J.O. 270 du 22 novembre 2006
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Arrêté du 7 novembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0600906A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jacques Daux, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 12 février 2007.